Trente-six ordonnances, jugements ou arrêts, dans vingt-six affaires différentes, ont servi à l’établissement de ce bilan du contrôle du juge administratif sur les dérogations à la protection des espèces liées à des opérations d’aménagement. Ce bilan laisse apparaître une tendance de l’administration à délivrer généreusement les dérogations aux aménageurs publics ou privés, ainsi que des divergences d’interprétation entre les juges.
Se limiter à l’étude de la légalité des dérogations à la...
Article publié le 01 octobre 2015
