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Ordonnances et mesures dérogatoires pour la restauration de notre-dame

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Droit de l'Environnement N°278
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°278 paru en Mai 2019
Autre amendement particulièrement âpre (notamment sur la restauration à l’identique ou non), les députés ont adopté en 1ère lecture (la procédure accélérée a été engagée) le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. En l’état, le texte autorise notamment le gouvernement à prendre par ordonnances « toutes dispositions relevant du domaine de la loi de nature à faciliter la réalisation, dans les...
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