La directive européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) de décembre 2002 qui impose aux producteurs un taux de collecte de 4 kg/hab/an en moyenne et le traitement systématique des composants dangereux, est en cours de transposition en droit français. La parution du texte, initialement prévue pour août 2004, devrait prendre un peu de retard, mais malgré tout avoir lieu avant la fin de l’année, selon les déclarations d’Hervé Vanel devant les membres de...
Article publié le 01 septembre 2004
