L'origine de la pollution doit être établie par l'autorité administrative

DROIT | 01.12.2011 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°196 paru en Décembre 2011

MOTS CLÉS : Pollution, forensie environnementale, principe pollueur-payeur Cette double décision de la C.ue souligne la nécessité de l’expertise scientifique pour l’identification de l’origine de certaines pollutions. Ce besoin d’expertise profite par ricochet au développement de la science. C.ue 9 mars 2010 Buzzi Unicem SpA et a. c/ Ministero dello Sviluppo economico et a. C-478/08 C.ue 9 mars 2010 Dow Italia Divisione Commerciale Srl c/ Ministero Ambiente et Tutela del Territorio et del...

Article publié le 01 décembre 2011