CJUE, 23 novembre 2016, C-442/14 et C-673/19P
Par deux arrêts du 23 novembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne ouvre de façon considérable la possibilité pour le public d’accéder à des informations relatives aux pesticides et à leurs effets sur l’environnement. Selon l’article 4, paragraphe 2 de la directive 2003/4 du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement, les États membres peuvent « prévoir qu’une demande d’informations...
Article publié le 01 janvier 2017
