Légalité de la décision d’introduction d’ours dans les Pyrénées
La Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne et des associations des Pyrénées contestent la décision ministérielle d’autorisation exceptionnelle de transport en vue d’une réintroduction dans la nature d’ours de Slovénie, prise le 19 avril 2006 sur le fondement du premier alinéa de l’article R. 411-8 du Code de l’environnement.
Elles invoquent notamment les irrégularités qui auraient affecté la consultation préalable des...
Article publié le 01 mars 2009
