Le droit d’accès du public aux informations relatives aux disséminations d’OGM
Rappelons qu’à l’origine de cet arrêt se trouve la lettre d’un particulier adressée à la commune de Sausheim pour obtenir la communication de plusieurs documents relatifs aux disséminations d’OGM en plein champ (avis au public de la dissémination d’OGM dans la commune, fiche d’implantation parcellaire, courriers du préfet, fiches d’information des disséminations postérieures à 2004).
La commune n’ayant communiqué...
Article publié le 01 mars 2009
