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Les particularités géopolitiques

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Droit de l'Environnement N°212
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°212 paru en Mai 2013
Les activités minières au Canada présentent des particularités liées à l'histoire et la géographie du pays. D'abord, la tenure de la grande majorité des terres est publique, vu la relative 'jeunesse' du pays. Par exemple, moins de dix pour cent du territoire du Québec est de tenure privée. Cette province est par le fait même propriétaire incontestée de la quasi-totalité de ses ressources, sans qu'il lui soit nécessaire de prouver son titre. La présence autochtone est une autre particularité...
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