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Particules fines dans l'air : une source de contentieux futurs aux contours incertains

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Droit de l'Environnement N°222
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°222 paru en Avril 2014
Si ce sujet avait déjà fait l’objet d’un certain nombre de débats par le passé, c’est la fin de l’année 2013 et le début de cette année 2014 qui ont marqué les esprits par la prolifération d’études et d’opinions sur la présence de particules fines dans l’atmosphère et ses conséquences. Tout comme pour les nanomatériaux, une épée de Damoclès, comparable à celle qui existe en matière de contentieux liés à l’amiante, commence à se dessiner à l’encontre des industriels. Cependant, là encore, la...
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