Paru ce mois (du 1er au 31 octobre 2022)

DROIT | 01.11.2022 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°316 paru en Novembre 2022

Texte faisant l'objet de présentation dans le présent numéro AGRICULTURE ET ALIMENTATION Déc. d'exéc. (UE) 2022/1947 de la Commission, 13 oct. 2022 modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/1550 en mettant à jour le programme pluriannuel de contrôles pour la période 2021-2025 et en établissant le programme de contrôles pour 2023: JOUE L 268, 14 oct. AIR, CLIMAT Déc. d'exéc. (UE) 2022/1953 de la Commission, 7 oct. 2022 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision n°...

Article publié le 01 novembre 2022