D. n° 2022-969, 1er juill. 2022 modifiant les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité et modifiant le code de l’environnement : JO 2 juill. D. n° 2022-990, 7 juill. 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique : JO 8 juill. 7 juill. 2022 portant désignation d’un préfet coordonnateur des actions de l’État pour le Marais poitevin : JO 9 juill. D. n° 2022-1024, 20 juill. 2022 relatif aux attributions du...
Article publié le 01 septembre 2022
