Paru ce mois (du 2 juillet au 4 septembre 2021)

DROIT | 01.09.2021 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°303 paru en Septembre 2021

D. n° 2021-911, 8 juill. 2021 mod. D. n° 2020-26, 14 janv. 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique : JO 9 juill.\n- dispose plusieurs évolutions du dispositif MaPrimeRénov.\nA. 8 juill. 2021 mod. A. 14 janv. 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et A. 17 nov. 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique : JO 9 juill.\nA. 12...

Article publié le 01 septembre 2021