A. 16 déc. 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles (NOR : AGRT2134169A) : JO 29 déc.
• établit, d'une part, les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages, d'autre part, le parcours de formation à suivre par les référents « bien-être animal » dans...
Article publié le 01 janvier 2022
