Cass. com., 20 septembre 2016, Ste Arkema France c/ Sté Rhodia Chimie, n° 14-23774
Jusqu’en 1972, la société Rhodia Chimie (anciennement Pechiney Saint-Gobain) a exploité un atelier de fabrication chimique, dont les activités ont été transférées en 1980 à la société Arkema France (anciennement Activités chimiques Chloé). En 1993, des résidus chlorés ont été détectés dans la nappe phréatique. Par conséquent, le préfet du Rhône a pris un arrêté, le 10 janvier 1994, prescrivant à la société...
Article publié le 01 mars 2017
