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Actu-Environnement

Pas (ou peu) d'urgence pour les sociétés exploitantes face à l'arrêté interdisant la détention en captivité de cétacés

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Droit de l'Environnement N°259
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°259 paru en Septembre 2017
CE, ordonnance du 1er août 2017, Société Marineland, Société Safari African de Port-Saint-Père, Grévin et compagnie, n° A121211 et n° 412258 Les sociétés Marineland, Safari African de Port-Saint-Père, Grévin et compagnie demandent au juge des référés du Conseil d’État d’ordonner la suspension de l’arrêté du 3 mai fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants des cétacés, invoquant l’urgence résultant des...
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