i consacre, dans le programme d’action du plan climat air énergie territorial (PCAET) 16, un volet consacré à la maîtrise de la consommation énergétique de l’éclairage public et à la réduction des nuisances lumineuses. De même, en cas de manquement aux règles relatives à la lutte contre les nuisances lumineuses, le PCAET est sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 € pour une personne physique et 100 000 € pour une personne morale, le montant étant susceptible d’être porté à la...
Article publié le 01 novembre 2021
