Le parlement adopte par un dernier vote la proposition de loi sur l’économie bleue L’Assemblée nationale a adopté le 1er juin, la proposition de loi pour l’économie bleue. Le texte a été définitivement voté au Sénat le 7 juin, après avoir trouvé un compromis avec les députés lors d’une commission mixte paritaire. « Ce texte a fait l’objet d’un large consensus », a souligné le rapporteur de la CMP et député des Français établis hors de France, Arnaud Leroy. « Une réponse législative attendue des...
Article publié le 01 juin 2016
