Pêche et milieu marin

DROIT | 01.03.2011 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°188 paru en Mars 2011

Obligation d’assurer la libre circulation des poissons migrateurs CA Nantes, 26 novembre 2010, Union régionale de Bretagne-Normandie des Fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique et la Fédération de la Manche pour la pêche et la protection du milieu aquatique, n° 09NT00920 L’Union régionale de Bretagne-Normandie des Fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique et la Fédération de la Manche pour la pêche et la protection du milieu aquatique ont saisi la...

Article publié le 01 mars 2011