Pêche et milieu marin

DROIT | 01.05.2011 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°190 paru en Mai 2011

Projet de décret Transposition de la directive dite Stratégie pour le milieu marin : la France se met en règle Lors du conseil des ministres du 4 mai 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté le décret relatif au plan d’action pour le milieu marin, pris en application de la loi Grenelle II. Le 6 avril dernier, Bruxelles avait rappelé à la France son obligation de se conformer à la législation de l’Union européenne qui impose aux États membres d’élaborer des stratégies marines pour protéger...

Article publié le 01 mai 2011