Proposition de loi pour enclencher le plan Polmar-Terre dès qu’il y a une pollution côtière Le député du groupe Loire-Atlantique Christophe Priou a déposé le 9 avril à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative au déclenchement du plan Polmar lors d’épisodes de pollution côtière, qui viendrait compléter l’article L. 742-2 du Code de la sécurité intérieure. Ces plans sont activés en cas de pollution accidentelle des milieux marins, et permettent la mobilisation et la coordination des...
Article publié le 01 mai 2014
