Pêches et milieu marin

DROIT | 01.01.2015 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°230 paru en Janvier 2015

Une vaste consultation sur l'eau, les risques d'inondation et le milieu marin est ouverte Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et programmes de mesures (PDM) élaborés en 2009 doivent être mis à jour et publiés au Journal officiel avant fin 2015. Une vaste consultation a été ouverte le 19 décembre dernier, et jusqu'au 18 juin prochain, pour l'ensemble des sept bassins hydrographiques de France métropolitaine et des cinq bassins d'outre-mer. Ces documents de...

Article publié le 01 janvier 2015