Pollution maritime par hydrocarbures: confirmation de la condamnation CA Rennes, 9 février 2017, n° 2017/206 En août 2012, un aéronef des douanes a constaté une trace suspecte et matérialisé le rejet d'un produit de couleur hydrocarbure derrière le cargo russe « Mickaïl Kutuzov ». Malgré le rejet du commandant concernant toute connaissance de ce fait, un groupe d’enquêteurs a prouvé l’augmentation considérable de fuel et des conditions de propreté précaires à bord. Le bateau a été dérouté, et...
Article publié le 01 mai 2017
