Le Protocole de Kyoto engage la France à ramener les émissions de CO2 d'ici 2010 à leur niveau de 1990. Dans ce contexte, la mise en place d'exigences minimales et de règles relatives à la performance énergétique des bâtiments permettra une avancée significative vers la maîtrise de leur consommation énergétique.
La directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments a été transposée en droit français par la RT 2005, réglementation technique qui comprend le...
Article publié le 01 juillet 2007
