TA Lyon, 3 juill. 2020, n° 1909058, Sté Groupe Chimimeca Le maire de Jonage a délivré le 30 avril 2019 à la société Groupe Chimimeca un permis de construire un bâtiment industriel appelé à recevoir une installation de type Seveso seuil bas sur le territoire de sa commune, dont l’exploitation a été autorisée par arrêté du préfet du Rhône le 31 octobre 2019, après enquête publique et avis favorable du conseil municipal notamment. Mais par l’arrêté contesté du 23 octobre 2019, le maire de la...
Article publié le 01 août 2020
