Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Un permis de construire des éoliennes n'est pas subordonné à l'obtention d'une autorisation pour le raccordement de l'installation au réseau électrique

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.173
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Droit de l'Environnement N°226
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°226 paru en Septembre 2014
Le préfet de l'Eure avait accordé en 2008 un permis de construire six éoliennes ainsi qu'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Tourny, à la société Ferme éolienne de Tourny. Cette société a demandé l'annulation de l'arrêté de la cour administrative d'appel de Douai qui a annulé le permis de construire, à la demande de l'association Sauvegarde des villages du Canton d'Ecos menacés par l'éolien et autres. La cour administrative d'appel avait jugé que l'enfouissement des câbles...
Droit de l'Environnement La suite est réservée aux abonnés

Besoin d'en lire plus ?

Chaque jour, l'actualité de l'Environnement décryptée par une rédaction indépendante

Je m'abonne
Déjà abonné ? Se connecter
Je me connecte pour accéder à ce contenu

Pourquoi nos abonnements sont-ils pour vous ?

Pourcentage Accédez à 100% de nos contenus et outils pour les pros
Loupe Exploitez une veille sectorielle adaptée à vos enjeux
Analyses Appuyez vos décisions sur des analyses précises
Info Choisissez une information experte et indépendante

Partager

Découvrez les archives de la revue

Incluse dans les abonnements

Archives de la revue incluses dans les abonnements