CE, 3 octobre 2016, Fédération française de tennis et ville de Paris, n° 398589
Des associations ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel la maire de Paris a accordé à la Fédération française de tennis un permis de construire pour le projet de restructuration du stade Roland Garros. Les juges ont fait droit à la suspension du permis de construire estimant qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de la décision...
Article publié le 01 janvier 2017
