La future loi ou les textes en découlant amènera encore le contexte réglementaire à évoluer. Gardons en mémoire que des départements ont pris la compétence ANC sur les bases du projet de loi sur l’eau de Dominique Voynet qui prévoyait cette possibilité. À ce jour, ils ne sont en principe toujours pas compétents pour assumer ces prestations pour le compte des collectivités. Beaucoup d’entre eux profitent de l’échéance du 31 décembre 2005 imposant la création des SPANC pour revenir sur ce choix....
Article publié le 01 janvier 2006
