Au terme d’un parcours judiciaire particulièrement difficile, des associations de défense de l’environnement ont obtenu la condamnation pénale de deux domaines viticoles par la cour d’appel de Bordeaux qui, dans un arrêt du 18 novembre 2020, a retenu à leur encontre l’infraction d’utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques. La décision est suffisamment rare pour poser la question de l’effectivité du droit répressif quant aux normes censées protéger les populations...
Article publié le 01 février 2021
