Suivi des réponses des administrations et organismes intéressés, date de décembre 2003 et consacre à "la gestion des services publics d’eau et d’assainissement", la Cour des comptes souligne que « pour gérer les services publics industriels et commerciaux de l’eau et de l’assainissement, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale ont le choix entre la gestion directe et la gestion déléguée, ou indirecte. Ces services doivent disposer, le plus souvent, d’un budget...
Article publié le 01 avril 2004
