En 1998, sur les 190 incinérateurs de capacité inférieure à 6 t/h en fonctionnement, environ les trois quarts ne respectaient pas les dispositions de l’arrêté ministériel du 25 janvier 1991 applicables à compter du 1er décembre 1995. Plus de deux ans après, le nombre des installations s’est réduit mais près de 40 % d’entre elles ne sont toujours pas en conformité.
Le ministre et les préfets concernés ont engagé des actions pour faire cesser ces situations d’infraction. Les préfets ont dans ce...
Article publié le 01 mars 2001
