ions réglementaires du Grenelle 2 en 2010, puis de la loi Alur en 2014, et la récente loi NOTRe, on conduit à la généralisation du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dont les objectifs sont: - exprimer le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) communautaire et sa traduction spatiale. - assurer la cohérence de ce projet local avec les politiques supra-territoriales, notamment avec le SCOT. - donner plus de moyens à l’urbanisme opérationnel. - gérer les droits à...
Article publié le 01 juin 2016
