Dans une décision n° 2021/48/PSN PAC/11 du 28 avril, la Commission nationale du débat public considère que les réponses apportées par le responsable du plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC) dans le document présentant les enseignements tirés du débat public « sont complètes et argumentées au regard des questions du public et des recommandations de la commission particulière du débat public ». Elle « constate néanmoins que le responsable du plan n’a pas répondu...
Article publié le 01 mai 2021
