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Plan végétal pour l'environnement : modalités d'attribution de la subvention

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Droit de l'Environnement N°181
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°181 paru en Août 2010
Le Plan végétal pour l’environnement constitue un dispositif d’aide aux investissements à vocation environnementale pour le secteur végétal. Il s’applique à l’ensemble du territoire et doit permettre de répondre aux engagements pris lors du Grenelle de l’environnement, tout en s’inscrivant dans la programmation du développement rural pour la période 2007-2013. Cet arrêté du 21 juin 2010 vient préciser les modalités d’attribution de la subvention relative à ce Plan. Il rappelle qu’une telle...
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