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Planification des déchets ménagers et assimilés : la nouvelle mission des conseils généraux

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Environnement & Technique N°231
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°231 paru en Novembre 2003
C’est dans le contexte de la préparation de la nouvelle loi déchet prévue pour début 2004 et de la pénurie croissante d’installations de traitement final des déchets que se sont tenues les septièmes assises nationales des déchets à la Baule les 9 et 10 septembre dernier, avec en ouverture un débat sur la planification des déchets. Le rapport du Commissariat général du Plan sur la politique du service public des déchets ménagers (voir encadré), présenté en avant première à cette occasion par...
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