Les plans de prévention des risques constituent l’outil phare de la politique publique française de maîtrise de l’urbanisation exposée à un aléa. Depuis leur création en 1995 par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, leur domaine d’application n’a jamais cessé de s’étendre. Prévus à l’origine pour limiter l’exposition des personnes et des biens aux risques naturels, ils ont été adaptés aux risques technologiques par la loi du 30...
Article publié le 01 mars 2008
