Alors que depuis juin 2004, l’ordonnance du 3 juin précise que les directives territoriales d’aménagement (DTA), le schéma directeur d’Île-de-France (SDRIF) et les schémas de cohérence territoriale (Scot) sont soumis à cette même directive, la situation était floue pour les autres plans/programmes susceptibles d’être concernés.
Documents de planification de l’urbanisme
Depuis mai 2005, deux décrets ont donc inventorié précisément les plans/programmes concernés par l’ESE, en sus des DTA, du...
Article publié le 01 avril 2007
