CAA Bordeaux, 29 mai 2018, n° 16BX01876
Une association a demandé au tribunal administratif l'annulation d'un arrêté préfectoral donnant acte à la déclaration d'un syndicat intercommunal d'aménagement en eau et d'assainissement pour l'implantation d'une station d'épuration. Le dossier de déclaration avait été déposé au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, le préfet avait alors fixé des prescriptions générales s'appliquant à l'ouvrage. Le tribunal administratif a...
Article publié le 01 juin 2018
