Si l’adoption d’un plan local d’urbanisme donne parfois l’occasion aux communes d’adopter des règles assorties de nombreuses précisions, le tribunal administratif de Grenoble vient de rappeler qu’un PLU ne doit contenir que des prescriptions d’urbanisme, qu’il doit respecter les catégories édictées par le Code de l’urbanisme sans en créer de nouvelles et qu’il doit édicter des règles en hauteur et de densité dans les zones naturelles où des constructions d’infrastructures sont autorisées.\n\nEn...
Article publié le 01 avril 2016
