• Prise sur le fondement de l’article L. 224-1 du Code de l’environnement en vertu duquel, pour réduire la consommation d’énergie et limiter les sources d’émission de substances polluantes nocives pour la santé humaine et l’environnement, les chaudières dont la puissance excède un certain seuil font l’objet d’entretiens, de contrôles périodiques ou d’inspections, la nouvelle réglementation sur les chaudières a été élaborée afin d’harmoniser les dispositions existantes avec la directive 2002/91...
Article publié le 01 octobre 2009
