En droit des installations classées, il existe des cas dans lesquels les installations sont co-exploitées, composites ou connexes. Évidemment chacun de ces termes correspond à une réalité différente.
Lorsque plusieurs installations coexistent sur un même site mais sont exploitées par des personnes physiques ou morales différentes, on parlera de co-exploitation.
En revanche, dès lors qu’il y a unicité d’exploitant, les installations seront dites composites lorsque sur un même site, il existe...
Article publié le 01 juillet 2004
