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Les pôles régionaux de l'état : outils de la décentralisation

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Environnement & Technique N°245
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°245 paru en Avril 2005
Les services régionaux sont désormais organisés en pôles. C’est l’une des mesures prises par l’État pour la réforme de l’administration territoriale. Toutes les modifications devront être adoptées fin 2005, avant que l’essentiel de la nouvelle loi de décentralisation du 13 août 2004 n’entre en vigueur. Le décret du 5 octobre 2004 et la circulaire du 19 novembre 2004 détaillent la nouvelle organisation en région où la loi entraîne un transfert de nombreuses responsabilités et compétences des...
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