Rép. min. n° 03575 : JO Sénat 5 déc. 2018, p. 17817 Interrogée par le sénateur Élisabeth DOINEAU (UC) sur les problèmes posés par l’application stricte de la directive 2000/60/CE (…). établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau », notamment par « des décisions préfectorales conduisant trop souvent à la destruction de sites, sans étude d’impact et, le plus souvent, sans avis des conseils départementaux », Bruno POIRSON a notamment indiqué que « le comité...
Article publié le 01 février 2019
