Sites pollués: La loi de 1992 a oublié les sites pollués. Or il est indispensable d’appliquer aux sites contaminés le principe pollueur – payeur. Dans le cas des décharges, le financement de la dépollution doit être à la charge de celui qui a la responsabilité du site: commune pour les décharges communales, exploitant pour les décharges privées. Toutefois, le partage des responsabilités dans le cas de la gestion privée d’un site public relégué par la collectivité ne peut pas ignorer la...
Article publié le 01 juin 2002
