CE, 12 juillet 2017, Association Les Amis de la Terre France, n° 394254 Dans une décision du 12 juillet 2017, le Conseil d’État a enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites. L’association de protection de l’environnement Les Amis de la Terre avait saisi en 2015 le président de la République, le Premier ministre et les ministres chargés de l’Environnement et de la Santé...
Article publié le 01 août 2017
