Récemment condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour des dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote dans l’air ambiant « systématiques et persistants » et n’avoir « pas adopté, en temps utile, des mesures appropriées permettant d’assurer un délai de dépassement qui soit le plus court possible » (v. Dr. Env. 2019, n° 436), la France parviendra-t-elle à sortir enfin de l’ornière dans ce dossier à la gestion douteuse ? Tel est le but du décret n° 2020-483 du 27 avril 2020...
Article publié le 01 mai 2020
