Pollution atmosphérique : la plupart des états membres de l'union européenne ne sont pas sur la bonne voie

DROIT | 01.08.2020 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°291 paru en Août 2020

Selon le premier rapport, publié le 26 juin, de la Commission (Comm. UE, rapp. COM(2020) 266 final) visant à évaluer la mise en œuvre de la directive (UE) 2016/2284 concernant les engagements de réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques – principal instrument législatif pour atteindre les objectifs du programme Airpur pour l’Europe à l’horizon 2030, entrée en vigueur le 31 décembre 2016, et qui concerne les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils non...

Article publié le 01 août 2020