Quels sont les apports de ce nouveau projet de loi au regard de la loi du 13 juillet 2011 ? La loi du 13 juillet 2011 avait été adoptée dans l’urgence afin de répondre à l’inquiétude des élus et de la population. Elle interdisait une technique, la fracturation hydraulique de la roche, en application du principe d’action préventive. Le projet de loi présenté par M. Hulot s’inscrit au contraire dans la préparation d’un changement de paradigme afin de tendre vers le nouveau cap, consacré par le...
Article publié le 01 septembre 2017
