Portée de l'autorisation administrative prévue par l'article l. 311-1 du code de l'énergie et intérêt à agir d'une association de défense de l'environnement

DROIT | 01.03.2019 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°276 paru en Mars 2019

« La persévérance et la ténacité viennent à bout de tout ». Dans sa quête de voir annuler l’arrêté du 10 janvier 2013 par lequel le ministre de l’écologie a autorisé la société Direct Énergie Génération à exploiter une centrale de production d’électricité à Landivisiau (Finistère), l’association Force 5 avait jusqu’ici enchaîné les revers (TA Rennes, 9 oct. 2015, n° 131051 jugéant le recours irrecevable faute d’un intérêt lui donnant qualité pour agir ; CAA Nantes, 15 mai 2017, n° 15NT03726...

Article publié le 01 mars 2019