Par arrêté du 11 mars 2014, le préfet de la Seine-Maritime a accordé à Réseau ferré de France, sur le fondement de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement et pour les besoins d’implantation de trois projets, une dérogation à l’interdiction de destruction de spécimens et d’habitats d’espèces animales protégées. L’association « Écologie pour le Havre » en a demandé l’annulation devant le tribunal administratif de Rouen. Ce dernier a accédé à la demande de l’association requérante, en se...
Article publié le 01 avril 2016
