Lorsqu’ils autorisent un programme ou un projet, les États-membres peuvent-ils ne pas prendre en compte leurs impacts temporaires de courte durée et sans conséquence de long terme sur l’état de l’eau de surface, et dans l’affirmative à quelles conditions ? C’est la question à laquelle la CJUE doit désormais répondre, afin de permettre au Conseil d’État de juger de la conformité du décret du 4 octobre 2018 relatif aux Sdage. Parmi les nombreux milieux qui font l’objet de mesures de protection,...
Article publié le 01 novembre 2020
